Vendre son bien immobilier en toute sérénité grâce aux diagnostics immobiliers

En cas de vente, les diagnostics immobiliers permettent d’informer votre acquéreur sur divers aspects du logement qu’il se propose d’acheter. Il s’agit de la présence éventuelle d’amiante ou de plomb, deux substances toxiques qui peuvent avoir un impact sur la santé de l’acheteur. Il s’agit également de rechercher la présence de termites si votre bien immobilier est situé dans une zone déclarée envahie par les termites par arrêté préfectoral.

Sont également obligatoires la vérification des installations au gaz et à l’électricité. Ces diagnostics concernent les installations intérieures, à partir du moment où elles datent de plus de quinze ans. Le diagnostic de performance énergétique, valable dix années, est également annexé à la promesse de vente.

Selon la localisation précise du logement objet de la vente, un état des risques et pollutions et un état des nuisances sonores vous seront demandés par votre notaire, ainsi qu’un état d’assainissement non collectif s’il n’est pas raccordé au réseau d’assainissement public.

Lorsque la transaction porte sur un logement en copropriété, un certificat de mesurage de ses parties privatives est indispensable, selon les termes de la loi Carrez.

Obligations vendeurs