Quelles sont vos obligations avant un l’ouverture d’un chantier ?

En tant que propriétaire d’un bien immobilier destiné à être démoli, ou rénové, il est de votre devoir de faire réaliser divers rénové ou démoli, même en partie, a été construit avant 1997, un diagnostic amiante avant travaux sera exigé. Si sa date de construction est encore plus ancienne, c’est le diagnostic plomb qui le sera.

Le diagnostic plomb avant la réalisation de travaux ou démolition, tout comme le diagnostic amiante, vise à protéger les intervenants sur le chantier de l’inhalation ou de l’ingestion de ces matières hautement toxiques. Cela permet également de gérer efficacement les déchets issus de la démolition ou de la rénovation.

Enfin, depuis le 1er mars 2012, un diagnostic portant sur les déchets est nécessaire si la surface objet de la démolition est supérieure à 1000 m². La démarche pour effectuer ce diagnostic doit se faire avant le dépôt du permis de démolition. Si la zone où se trouve le bien immobilier destiné à être démoli ou rénové est déclarée termitée suivant arrêté préfectoral, même partiellement, alors un diagnostic termites pourra être exigé.

Notre cabinet Arliane Maurienne intervient dans votre région pour vous expliquer vos obligations en matière de diagnostics immobiliers avant rénovation ou travaux.