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La loi Carrez, tout premier diagnostic immobilier
Le certificat loi Carrez est le premier diagnostic immobilier à avoir été mis en place, en 1996. Il est donc à l’origine de tous les autres diagnostics immobiliers.
Ce diagnostic consiste à mesurer très précisément selon une méthodologie acquise par les diagnostiqueurs immobiliers la superficie privative d’un lot de copropriété à usage d’habitation vendu. À savoir que certains éléments du logement ne sont pas pris en compte, tels que l’espace occupé par les murs, les cloisons, les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures des menuiseries. Les caves et les parkings ne sont pas non plus concernés.
Le certificat loi Carrez est obligatoire dès que la superficie du lot de copropriété vendue est d’au moins 8 m². La surface Carrez doit aussi être mentionnée sur tous les documents, de l’avant-contrat à l’acte authentique.
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
obligatoire avant vente ou location
obligatoire depuis le 1er janvier 2018
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