L’ERP, bilan exhaustif des risques grevant votre bien immobilier

Peu importe la nature de votre bien immobilier et le type de transaction immobilière dont il fait l’objet, un EPR, état des risques et pollutions doit obligatoirement faire partie de votre dossier de diagnostic technique, le DDT si votre commune est soumise à un arrêté préfectoral à ce sujet.

L’état des risques et pollutions dresse la liste des différents dangers pouvant affecter votre bien immobilier en vue d’en informer le futur occupant des lieux, acquéreur ou locataire. Il doit contenir un lien vers l’arrêté préfectoral listant ces divers risques, qui peuvent être miniers, technologiques, sismiques, ou naturels par exemple pour les inondations, glissements de terrain ou avalanches. Prochainement, les risques concerneront également le recul du trait de côte et ces indications devront figurer dans l’annonce immobilière, ainsi qu’un lien d’accès direct vers l’ERP.

La durée de validité de l’ERP est de six mois, mais ce diagnostic important ne doit pas être réitéré en cas de prolongement du bail en cours. En cas de changement de locataire, le nouveau locataire doit recevoir une copie de l’ERP datant de moins de six mois.